Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de vêtements et accessoires conclues à distance entre [NOM ET PRÉNOM], entrepreneur individuel, [ADRESSE POSTALE], SIRET [SIRET] (ci-après « Sexy Nana »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « la cliente »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs, qui dépendent de l'écran utilisé. Nos articles sont expédiés directement depuis les entrepôts de nos partenaires fournisseurs, situés en partie hors de l'Union européenne.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Les droits et taxes d'importation sont inclus : nos envois sont expédiés taxes acquittées, la cliente n'a aucun supplément à régler à la réception.

Article 4 – Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé à la cliente. Sexy Nana se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment de la commande, via une plateforme de paiement sécurisée. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Sexy Nana. Le montant est débité à la validation de la commande.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne listés au moment de la commande. Les délais indicatifs sont de 7 à 12 jours ouvrés pour la France et de 8 à 15 jours ouvrés pour l'Europe, à compter de la confirmation de la commande. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 20 jours ouvrés, sauf cas de force majeure. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition.

En cas de dépassement du délai maximal, la cliente peut enjoindre Sexy Nana de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, elle peut résoudre la commande et sera remboursée de la totalité des sommes versées dans les 14 jours. Il appartient à la cliente de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie dans les 48 heures à [E-MAIL DE CONTACT].

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. La demande s'effectue par e-mail à [E-MAIL DE CONTACT] en indiquant le numéro de commande. Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivant la demande, non porté, non lavé, avec ses étiquettes et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de la cliente. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles descellés après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène (notamment sous-vêtements et lingerie portés).

Article 8 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, la cliente peut demander la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement, sans frais.

Article 9 – Responsabilité

Sexy Nana ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait de la cliente ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 11 – Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, la cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION À DÉSIGNER]. Elle peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.